Vos données et vos patients
La sécurité, la confidentialité et le cadre légal d’AtomicMD, tels qu’ils sont en place aujourd’hui.
Une question sur vos données ? confidentialite@atomicmd.ca
L’essentiel
- Hébergées et traitées à Montréal
L’application, sa base de données et les modèles d’IA qui transcrivent et analysent vos dictées fonctionnent dans la région de Montréal.
- Identifiants retirés avant l’analyse du texte
Avant qu’un modèle analyse le texte d’un cas, le nom, le numéro d’assurance maladie, la date de naissance, les numéros de téléphone et d’assurance sociale et la civière sont remplacés par des jetons neutres.
- Aucun entraînement
Vos données n’entraînent aucun modèle, ni chez nous ni chez nos fournisseurs. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de publicité.
- Vous décidez
AtomicMD propose ; vous vérifiez, corrigez et signez chaque élément. Rien n’entre au dossier sans votre geste.
- Conservation courte
L’audio est supprimé après 48 heures, les transcriptions après 7 jours, les notes et les documents 90 jours après la fermeture de la visite.
- Données chiffrées et double authentification
Vos données sont chiffrées en transit et au repos, et chaque compte exige un second facteur d’authentification.
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Elle a été réalisée pour la solution. Son résumé est remis sur demande.
- Certifié par Santé Québec
AtomicMD détient la certification TGV du Bureau de certification de Santé Québec.
En place aujourd’hui
La sécurité
Vos données sont chiffrées pendant leur transmission et leur stockage. Les mots de passe sont conservés sous une forme protégée, et chaque compte exige un second facteur d’authentification.
Chaque dossier est rattaché à son médecin : un compte ne peut pas ouvrir les dossiers d’un autre. Un journal non modifiable garde la trace des gestes sensibles.
Ce qui est transmis aux modèles d’IA
- L’audio de la dictée, tel quel, au service de transcription.
- La photo d’un document, telle quelle, au modèle de lecture. Elle est traitée en mémoire, puis supprimée ; seul le texte retenu est conservé.
- Le texte clinique, sans ses identifiants directs, avec l’âge, le sexe et le motif de consultation, qui font partie du contexte clinique.
Tous ces traitements ont lieu dans la région de Montréal.
La trace de chaque proposition
Chaque appel à un modèle laisse une trace : ce qui lui a été envoyé, sans les identifiants, et ce qu’il a répondu. Elle sert à reconstituer une proposition et à en vérifier la qualité, et elle est conservée 90 jours. Un médecin désigné par AtomicMD, tenu au secret professionnel, peut relire une trace que vous avez signalée, ou un petit échantillon tiré au hasard, aux seules fins de cette vérification. Chaque lecture est inscrite au journal.
La conservation et vos droits
La Loi 25 demande de ne garder un renseignement personnel que le temps nécessaire. Chaque donnée porte son échéance, et un balayage automatique supprime ce qui l’a dépassée.
- 48 heures
- l’audio des dictées et des rencontres
- 7 jours
- les transcriptions
- 90 jours
- les notes, les documents et le contenu clinique, après la fermeture de la visite
- 90 jours
- les traces des propositions de l’IA
- conservée
- la facturation, pour vos obligations professionnelles et fiscales
Les copies de sauvegarde restent à Montréal, et leur contenu suit les mêmes durées.
L’écoute d’une rencontre
Elle exige l’accord du patient. L’application vous affiche la phrase à lui dire, vous attestez son accord d’un clic, et le micro reste fermé tant que l’attestation n’est pas posée. Le patient peut refuser ou retirer son accord en tout temps, sans conséquence sur ses soins : l’audio de la rencontre est alors supprimé sur-le-champ.
Vos droits
Vous exportez vos données en tout temps, sans demande préalable, dans des formats ouverts (JSON, HTML, CSV). Pour un accès, une rectification, une suppression ou une plainte, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, à confidentialite@atomicmd.ca : nous répondons au plus tard trente jours après la demande.
Le cadre légal
- Collège des médecins du Québec
La note reste celle du médecin
Le Collège demande au médecin de s’assurer que la note produite avec un scribe IA est exacte, et d’obtenir le consentement explicite du patient avant d’utiliser un scribe IA. Avec AtomicMD, chaque note se relit et se signe, et l’écoute d’une rencontre reste fermée tant que l’accord du patient n’est pas attesté.1
- Loi 25 · décisions automatisées
Le médecin signe chaque proposition
La Loi 25 encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Chaque proposition d’AtomicMD est vérifiée et signée par le médecin : elle ne constitue pas une telle décision.2
- Santé Québec · certification TGV
Une solution certifiée
Le Bureau de certification de Santé Québec a délivré à AtomicMD la certification TGV. Elle atteste que la solution répond aux exigences du secteur de la santé et des services sociaux en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels, de performance et de technologie.
- Régie de l’assurance maladie du Québec
Agence de facturation inscrite
La Régie a inscrit Technologies AtomicMD inc. comme agence de facturation. AtomicMD transmet votre facturation directement à la Régie.
Sources
- Collège des médecins du Québec. « Scribe et intelligence artificielle. » cmq.org
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1, article 12.1. legisquebec.gouv.qc.ca
Les textes qui font foi
Cette page les résume ; elle ne les remplace pas.
À lire aussi : Données probantes, ce que dit la recherche récente sur l’IA en médecine.
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