Nos engagements
AtomicMD : 100 % québécois. Le crochet vert : actif aujourd'hui. L'ambre : en préparation.
Données hébergées au Québec
Base de données à Montréal. Aucune donnée hors du pays.
Minimisation des identifiants
Les identifiants directs sont retirés avant toute analyse par l'intelligence artificielle. Le nom, le NAM et la date de naissance ne sont jamais transmis au modèle d'IA.
Loi 25 par conception
Rétention courte, consentement documenté, contrôle par le médecin.
Chiffrement et cloisonnement
Chiffré en transit et au repos. Chaque compte isolé.
Le médecin décide
Aucune action clinique autonome. Rien n'entre au dossier sans un geste du médecin.
Cerveau IA au Québec
Inférence en région de Montréal. Toute autre région est refusée.
Voix traitée au Québec
Transcription de la dictée en région de Montréal.
Évaluation des facteurs vie privée
Réalisée pour la solution, signée et datée. Son résumé est remis sur demande.
TGV (usage en établissement)
En préparationRequise pour l'usage en établissement, pas pour un outil personnel.
Sécurité des données
Les données de patients vivent chiffrées, hébergées au Québec, cloisonnées par compte. En transit comme au repos, tout est chiffré.
Avant toute analyse par l'intelligence artificielle, les identifiants directs (nom, NAM, date de naissance) sont retirés du texte : ils ne sont jamais transmis au modèle d'IA. Le masquage est automatique et toujours actif. Les valeurs cliniques (doses, tension, saturation) ne sont jamais touchées.
Les journaux d'audit conservent le minimum : quel type d'analyse a été montré, quand, avec quelle version. Jamais le contenu du dossier.
Confidentialité (Loi 25)
La Loi 25 pose un principe : ne garder un renseignement personnel que le temps nécessaire, puis le détruire ou l'anonymiser. AtomicMD applique ce principe avec des fenêtres courtes.
Nos fenêtres de conservation
Audio : 48 heures. Transcriptions : 7 jours. Notes et facturation : 90 jours. Ce sont nos choix, alignés sur le principe de minimisation de la Loi 25, pas des durées imposées par la loi.
Enregistrement d'une rencontre : barrière dure. Sans consentement documenté, l'enregistrement est refusé par le système. La voie par défaut ne capte que la voix du médecin.
Le patient garde ses droits d'accès et de rectification. Le responsable des renseignements est nommé dans la politique de confidentialité complète.
Cadre légal
AtomicMD est conçu pour la conformité, pas pour la contourner. Voici où nous en sommes.
Un outil de soutien à la décision
AtomicMD informe, il ne remplace pas. Le médecin voit la base de chaque suggestion et décide.14
Une dictée, vérifiée et signée par le médecin
AtomicMD s'utilise comme une dictée : on ne capte que la voix du médecin. Le Collège des médecins demande que le médecin vérifie et signe la note avant qu'elle soit officielle. C'est exactement notre flux.16
Une suggestion, jamais une décision automatisée
Cadre distinct de celui des instruments médicaux : la Loi 25 encadre les décisions prises exclusivement par une machine. Ici l'IA suggère et le médecin valide. Le même choix de conception, le médecin aux commandes, répond aux deux cadres.19
Pour l'usage en établissement
La TGV certifie l'intégration d'un logiciel dans les systèmes d'un établissement de Santé Québec. Notre dossier est en préparation. Pour un médecin qui utilise AtomicMD comme outil personnel, elle n'est pas requise.
Questions fréquentes (sécurité)
Où sont hébergées mes données ?
Au Québec, à Montréal.
Qu'est-ce qui quitte mon poste ?
Vers l'analyse par l'IA : du texte clinique sans identifiants directs (le nom, le NAM et la date de naissance ne sont jamais transmis au modèle). Vers la base hébergée au Québec : votre dossier, chiffré.
Combien de temps gardez-vous les données ?
Audio 48 heures, transcriptions 7 jours, notes et facturation 90 jours. Puis purge automatique.
Est-ce un dispositif médical ?
Non. C'est un outil de soutien : le médecin décide et vérifie tout. Voir la section Cadre légal.
Et la certification TGV ?
Elle est requise pour l'usage en établissement, pas pour un outil personnel. Notre dossier est en préparation.
Conditions d'utilisation
Version publique informative. L'entente acceptée dans l'application fait foi. Outil de soutien pour le médecin seulement : vérifiez toutes les sorties. Aucun diagnostic, prescription ou décision d'orientation autonome. Le texte complet vit dans la page Conditions d'utilisation.