Conditions d’utilisation

Entre Technologies AtomicMD inc. (NEQ 1182357328), « AtomicMD », et le professionnel de la santé qui accepte les présentes conditions à son inscription, « le professionnel ».

1. 01

   Objet.

   Le professionnel reçoit un accès personnel à AtomicMD, un assistant de documentation et de soutien à la réflexion clinique pour l'urgence. L'accès est nominatif et réservé aux médecins dont l'inscription a été vérifiée.

2. 02

   Soutien à la décision seulement.

   AtomicMD ne prend aucune décision clinique : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas et n'oriente pas un patient. L'application propose ; le professionnel relit, corrige et signe. Il demeure entièrement responsable de sa pratique et de tout contenu qu'il approuve ou verse au dossier.

3. 03

   Renseignements de santé.

   Le professionnel n'entre dans AtomicMD que les renseignements nécessaires à la rencontre qu'il documente, dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques. Avant d'enregistrer une rencontre, il informe la personne concernée et obtient son accord, qu'il atteste dans l'application. AtomicMD n'est pas un dossier médical : le dossier officiel demeure celui de l'établissement ou de la clinique.

4. 04

   Confidentialité de l'accès.

   Le professionnel garde son accès confidentiel, ne partage pas son compte et signale sans délai toute utilisation suspecte.

5. 05

   Données.

   Les données sont hébergées au Québec, dans la région de Montréal, et régies par la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25). La politique de confidentialité, consultable en tout temps, dit ce qui est recueilli, pourquoi, combien de temps et par qui. Le professionnel peut exporter ses données et supprimer un dossier ou son compte depuis l'application.

6. 06

   Disponibilité.

   AtomicMD fait ce qui est raisonnable pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité, le professionnel poursuit selon la procédure habituelle de son milieu. Les incidents qui touchent ses données lui sont signalés selon la politique de confidentialité.

7. 07

   Amélioration du service et qualité des propositions.

   AtomicMD peut utiliser les commentaires, réactions et signalements du professionnel pour améliorer le service, sans obligation ni compensation, sous forme dépersonnalisée et sans y joindre de renseignement de santé. Pour vérifier la qualité et la sécurité des propositions de l'intelligence artificielle, la solution conserve, pour chaque appel à un modèle, ce qui lui a été envoyé et ce qu'il a répondu, pendant quatre-vingt-dix jours. Le professionnel autorise un médecin désigné par AtomicMD, tenu au secret professionnel, à lire les traces qu'il a lui-même mises en cause par une réaction ou un signalement, ainsi qu'un échantillon restreint tiré au hasard, aux seules fins de cette vérification ; ces lectures sont inscrites au journal, une trace mise en cause est conservée jusqu'à sa revue et au plus six mois, et rien n'en sort sous une forme qui permette d'identifier une personne.

8. 08

   Durée et fin.

   Les conditions s'appliquent de l'acceptation jusqu'à la fermeture du compte, à la demande du professionnel ou à l'initiative d'AtomicMD en cas de manquement, avec avis. Le professionnel peut exporter ses données avant la fermeture.

Acceptation. Les conditions s'acceptent à l'inscription, en cochant la case prévue. La date d'acceptation et la version du texte accepté sont conservées au compte. Si le texte change, l'application demande une nouvelle acceptation à la connexion suivante.