Conditions · Bêta
Conditions d'utilisation de la bêta.
Voici, en langage clair, ce à quoi vous vous engagez en utilisant AtomicMD, et ce à quoi nous nous engageons envers vous. Le texte que vous acceptez dans l'application demeure le contrat.
1 · Nature de l'outil
Une aide. Jamais une décision.
AtomicMD est un outil de soutien à la documentation et à la réflexion destiné aux médecins. Il structure une dictée en note, propose des pistes à considérer et à vérifier, prépare des brouillons de documents et met en forme la facturation.
- L'outil ne prend aucune décision clinique autonome : ni diagnostic, ni prescription, ni orientation.
- Chaque suggestion, chaque brouillon, chaque champ prérempli doit être vérifié et validé par le médecin avant tout usage.
- Le médecin demeure seul responsable de ses actes professionnels ; l'outil ne remplace ni son jugement, ni ses obligations déontologiques.
Enregistrement d'une rencontre. La voie par défaut capte la voix du médecin. Lorsqu'un médecin choisit d'enregistrer une rencontre, il lui appartient d'obtenir d'abord le consentement de la personne concernée. AtomicMD le consigne, et refuse d'enregistrer sans lui.
2 · Le cadre de la bêta
Cas simulés, seulement.
La bêta hébergée est réservée à des cas fictifs / simulés. Il est interdit d'y saisir quelque renseignement que ce soit d'un patient réel : nom, numéro d'assurance maladie, situation clinique réelle, photo de document réel, dictée d'un cas réel.
- À l'inscription, chaque testeur signe une attestation en ce sens ; elle est horodatée sur son compte.
- La saisie de renseignements d'un patient réel constitue un manquement grave : résiliation immédiate de l'accès et suppression des contenus concernés.
- AtomicMD est un espace de travail, pas le dossier médical : le dossier officiel demeure celui de l'établissement ou de la clinique. Les contenus d'AtomicMD sont transitoires, avec purge automatique.
- La bêta est gratuite ; en contrepartie, on vous demande un essai réel du flux (sur cas simulés) et une rétroaction franche.
- La bêta s'utilise hors établissement : elle ne s'intègre à aucun système d'un établissement de santé.
3 · La référence
L'entente dans l'application fait foi.
Cette page est une version publique informative. Le document qui vous lie est l'entente d'essai présentée et acceptée dans l'application au moment de l'inscription (avec l'attestation « cas simulés seulement »). En cas de divergence entre cette page et l'entente, l'entente prévaut.
Vous lirez donc deux choses, une seule fois, en deux minutes : l'attestation et l'entente. Elles disent (en termes contractuels) ce que cette page dit en français courant.
4 · Compte et accès
Sur invitation, personnel, révocable.
- L'accès à la bêta se fait sur invitation et s'adresse aux médecins exerçant au Québec.
- Votre compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage fait sous votre compte.
- Le code d'invitation ne se partage pas sans notre accord.
- Des quotas quotidiens d'usage s'appliquent à chaque compte (analyses, consultations, photos) ; ils protègent le service et peuvent être ajustés pendant la bêta.
5 · Disponibilité
Best-effort, c'est une bêta.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie de niveau de service. Des interruptions, maintenances, limitations ou changements de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis. C'est précisément ce qu'une bêta vient tester, et pourquoi elle fonctionne sur des cas simulés.
- Les données d'essai sont soumises aux fenêtres de conservation décrites dans la politique de confidentialité (audio 48 h, transcriptions 7 jours, notes 90 jours).
- Des remises à zéro de données d'essai sont possibles en cours de bêta ; dans la mesure du possible, un préavis raisonnable est donné.
- La gratuité vaut pendant la bêta ; toute offre payante ultérieure fera l'objet de conditions distinctes, communiquées d'avance.
6 · Propriété intellectuelle
Le logiciel est à nous. Vos contenus sont à vous.
- Le logiciel AtomicMD, son interface, sa marque et son contenu (hors vos contenus) demeurent la propriété exclusive d'AtomicMD. L'accès bêta confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pas une licence sur le logiciel.
- Les contenus que vous créez (notes et documents de cas simulés) restent les vôtres.
- Votre rétroaction (idées, suggestions, rapports de bogue) peut être utilisée librement pour améliorer le produit, sans obligation ni rémunération : c'est l'échange au cœur de la bêta.
- Il est interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre à disposition le service à des tiers, ou de l'utiliser pour bâtir un produit concurrent.
7 · Résiliation
Vous partez quand vous voulez. Nous aussi, avec raisons.
- Par vous : en tout temps, sans justification. Un courriel suffit pour fermer le compte et faire supprimer vos contenus.
- Par nous : avec effet immédiat en cas de manquement (au premier chef la saisie de renseignements d'un patient réel) ou d'usage abusif du service.
- Fin de la bêta : la bêta peut se terminer ou se transformer ; les testeurs sont avisés par courriel, et les fenêtres de conservation s'appliquent aux données restantes.
8 · Responsabilité
Un outil d'essai, un médecin qui décide.
La bêta est fournie à des fins d'essai sur cas simulés. Dans la mesure permise par la loi, AtomicMD n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de la bêta, ni pour les décisions prises sur la foi d'une suggestion non vérifiée : chaque sortie de l'outil est explicitement présentée comme « à considérer / à vérifier ».
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit québécois. Et rien n'y change les obligations professionnelles du médecin : son jugement, sa déontologie et sa responsabilité demeurent entiers.
9 · Divers
Droit applicable, modifications, contact.
- Droit applicable : ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent ; tout différend relève des tribunaux du Québec.
- Modifications : ces conditions peuvent évoluer avec la bêta ; la date de mise à jour figure en tête de page, et les changements importants sont annoncés par courriel aux testeurs.
- Exploitant : Technologies AtomicMD inc. (NEQ 1182357328), représentée par Charles Kalash, médecin et fondateur.
- Contact : info@atomicmd.ca.